Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.carolinedelagaranderie.com les informations suivantes :

​

1. Informations légales :

Le Propriétaire est : Mme Caroline Payen de la Garanderie, entreprise individuelle
Adresse : 26, place Galilée 85300 CHALLANS
SIRET n° 78876660800012 /  978 097 194 00010

Le créateur du site est : Caroline Payen de la Garanderie
Le responsable de la publication est : Caroline Payen de la Garanderie
Contacter le responsable de la publication : carolinedelagaranderie@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique.

L’hébergeur du site est : Wix Online Platform Limited - Grant’s Row 1, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Crédit photos : Canva

​

Toute reproduction du contenu sans autorisation préalable de la propriétaire Caroline de la Garanderie est interdite. Elle constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles l-3352 et suivants du code de la propriété intellectuelle. De ce fait, elle est susceptible de poursuites.

​

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://www.carolinedelagaranderie.com
Le site regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le propriétaire du site. Le site est mis à jour régulièrement.

Mme Caroline Payen de la Garanderie s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

​

3. Accessibilité :

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Mme Caroline Payen de la Garanderie s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Caroline Payen de la Garanderie ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

​

4. Propriété intellectuelle :

Mme Caroline Payen de la Garanderie est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site à l’email : carolinedelagaranderie@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

​

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, Mme Caroline Payen de la Garanderie n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sur votre navigateur et suivez les instructions en fonction de votre version.

​

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site, Mme Caroline Payen de la Garanderie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email : caroline.dlgaranderie@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site est en conformité avec le RGPD : voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

​

​​​​7. Traitement des données

1- Newsletter :

Les informations recueillies via le formulaire http://eepurl.com/iD8N-6 sont enregistrées dans une liste sécurisée Mailchimp par Caroline Payen de la Garanderie pour envoi d'une lettre d'information. Elles sont destinées uniquement à des envois pour le site carolinedelagaranderie.com (aucune communication à des tiers). L’enregistrement des données personnelles (adresse e-mail + prénom) est une action volontaire  de l’internaute.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant carolinedelagaranderie@gmail.com

​

2- Formulaire de contact :

Les messages reçus à carolinedelagaranderie@gmail.com sont archivés dans une boîte à lettre sécurisée. Caroline Payen de la Garanderie s'engage à ne pas ni collecter, ni réutiliser les adresses e-mail pour un quelconque e-mailing ou tout autre envoi non désiré, considéré comme spam. En outre, Caroline Payen de la Garanderie s'engage à ne pas transmettre ces adresses à des tiers.

8. Conditions générales de vente

Les prix de vente indiqués sont TTC.
Le règlement s'effectue en espèces en présentiel / en CB via Paypal en distantiel.

9. Politique de confidentialité  et cookies

Un Cookie, également dénommé HTTP Cookie, web Cookie ou Cookies de recherche est un petit fichier contenant des informations, envoyé à partir d’un site internet et stocké dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la navigation sur ce site internet. Lorsque, après le premier envoi du Cookie, l’Utilisateur visite à nouveau le même site, le site internet chargera certaines informations en relation avec les informations contenues dans le Cookie.
L’Utilisateur doit fournir son consentement et accepter l’utilisation des Cookies. Dans le cas où l’Utilisateur n’accepterait pas l’utilisation de ces outils, certaines fonctionnalités ne lui seraient pas accessibles.

Pour plus d’informations sur les Cookies, l'utilisateur peut consulter www.allaboutcookies.org/fr.